Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet de savoir si votre projet est réalisable ou de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain.

  • Le dossier du certificat d’urbanisme d’information doit être déposé en 2 exemplaires et le délai d’instruction est d’1 mois.
  • Le dossier du certificat d’urbanisme opérationnel doit être déposé en 4 exemplaires et le délai d’instruction est de 2 mois.

La pièce à fournir :

  • Imprimé Cerfa 13410*04
Document Cerfa en ligne  sur www.service-public.fr

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