Déclaration de décès
La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès.
Les pièces à fournir :
- Livret de famille
- Certificat de décès
La déclaration s’effectue à la mairie du lieu de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès.