Subventions aux associations

La collectivité peut verser une subvention aux associations de la commune de Vallons-de-l 'Erdre qui en font la demande et pour des activités d'intérêt général.

Le principe

Les subventions sont de 2 types :

  • les subventions de fonctionnement ;
  • les subventions pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle. Cette subvention est attribuée en fonction de la situation financière de l’association et de la nature du projet présenté, subvention versée pour 50% après le vote par le conseil municipal et le solde à l’issue de la manifestation sous réserve du respect de la charte de la vie associative et de la présentation d’un bilan financier.

Les demandes de subventions sont étudiées par les commissions communales moyens généraux et vie locale puis présentées au vote des conseillers municipaux. Le versement interviendra à la suite de la délibération du conseil municipal.

Les critères d’attribution

Lors du conseil municipal en date du 12 décembre 2023 les élus ont défini les critères et conditions d’attribution des subventions communales pour l’année 2024 (délibération 244/2023).

Des barèmes unitaires fixes

  • 25 € par adhérent mineur domicilié sur la commune pour les associations communales et pour les associations extérieures lorsque l’activité proposée n’existe pas sur le territoire (ex. handball, basketball…) – justificatif de la liste d’enfants et de leur domiciliation à fournir
  • pas de subvention aux adhérents mineurs originaires de la commune pour les associations extérieures proposant une activité existant sur le territoire

Autres demandes

  • possibilité d’attribuer une subvention pour l’organisation d’une manifestation en fonction de la situation financière de l’association et de la nature du projet présenté, subvention versée pour 50% après le vote par le conseil municipal et pour les 50% restants à l’issue de la manifestation sous réserve du respect de la charte de la vie associative et de la présentation d’un bilan financier. En fonction des projets, les associations pourraient être invitées à présenter leur projet aux élus.
L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit mais correspond à une volonté de la commune de reconnaître tout ou une partie de l’action de l’association.

Demander une subvention

Le formulaire de demande de subvention ci-dessous est à retourné, dûment complété accompagné des pièces justificatives demandées, par courrier ou par mail à assocations@vallonsdelerdre.fr.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

dossier2024_subv_associationDossier remplissable

 

 

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