État de catastrophe naturelle non reconnu

La commune avait fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle suite au séisme du 16 juin 2023. La décision faisant suite à cette demande est défavorable. 

Divers

Publié le mardi 20 février 2024

La commune n’est donc pas reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n°IOME2334195A du 31 janvier 2024 publié au Journal Officiel du 9 février 2024.

 

Les motivations de la décision sont indiquées comme suit :

Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ;
– mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.

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