2022
Modification simplifiée numéro 1 du PLU de Maumusson
Péril imminent de l’immeuble situé au 15 rue des Chênes (Saint-Mars-la-Jaille)
Mainlevée du péril imminent de l’immeuble situé au 15 rue des Chênes (Saint-Mars-la-Jaille)
Interdiction d’utilisation du terrain de football de SAINT-MARS-LA-JAILLE
Interdiction d’utilisation du terrain de football de MAUMUSSON
Ouvertures dominicales pour l’année 2023
2023
Permission de détention provisoire d’un chien catégorisé de moins de huit mois
Interdiction d’utiliser le terrain de football de SAINT-MARS-LA-JAILLE – 03 au 10 février 2023
Dérogation de circulation – prestations de balayage – 11 avril 2023 au 29 mars 2024
Permission de voirie à titre précaire – 10 rue des Dureaux
Modification de l’éclairage public (Estivallons secteur de Maumusson) – 11 au 12 juillet 2023
Modification de l’éclairage public (EstiVallons secteur de Vritz) – 1er et 02 août 2023
Modification de l’éclairage public (EstiVallons secteur de Freigné) – 08 au 09 août 2023
Modification de l’éclairage public (EstiVallons secteur de Bonnoeuvre) – 15 au 16 août 2023
Modification de l’éclairage public (EstiVallons secteur de Saint-Mars-la-Jaille) – 22 au 23 août 2023
Permission de détention d’un chien catégorisé
Ouverture_enquete_publique_chemins_portions_chemins_19 septembre au 04 octobre 2023
Interdiction d’utilisation l’ensembles des terrains de football de VALLONS-DE-L’ERDRE – 03 au 05 novembre 2023
Les amis du Patrimoine-Saint-Maimboeuf – occupation domaine public – 15 octobre 2023
Syndicat initiative Rassemblement véhicules plan d’eau – 4 décembre 2023
Vritz – Sainte-Barbe – occupation domaine public – 16 décembre 2023
Vritz – défilé Ste Barbe – 16 décembre 2023
Feu artifice à Vritz – occupation domaine public – 10 décembre 2023
VallonScenes – marche aux lampions à Vritz – 10 décembre 2023
Interdiction d’utiliser les terrains de football les 09 et 10 décembre 2023
Marche aux lampions à Freigné – occupation domaine public et circulation – 27 décembre 2023