ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
Moyens généraux
- Tarifs communaux pour l’année 2023
- Associations – critères d’attribution des subventions pour l’année 2023
- Personnel communal – créations et suppressions de poste – modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2023
- Personnel communal – protocole d’aménagement du temps de travail – modification de l’article 6.3
Marchés Publics
- Atelier municipal de BONNOEUVRE – acquisition d’un tracteur compact – marché public de fournitures – attribution
- Salle Pie X – démolition – marché public de travaux – attribution du lot numéro 01
- Services techniques – acquisition d’une remorque aspiratrice – marché public de fournitures – attribution – décision modificative numéro 005/2022 du budget 2022 de la commune
- Salle omnisports (FREIGNÉ) – installation d’un système de désenfumage – marché public de travaux – annulation de la délibération numéro 169/2022 en date du 20 septembre 2022
Vie locale / Proximité
Aménagement du territoire
- Plan Local d’Urbanisme (MAUMUSSON) – modification simplifiée numéro 1 – approbation
- Plan d’adressage communal – dénomination des voies du secteur de BONNOEUVRE
- Annexe numéro 01 – dénomination des voies
- Annexe numéro 02 – cartes
- Plan d’adressage communal – dénomination des voies du secteur de SAINT-SULPICE-DES-LANDES
- Annexe numéro 01 – dénomination des voies
- Annexe numéro 02 – cartes
- Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural des Pays de la Loire (SAFER) – convention relative à la surveillance, à la maîtrise foncière et à la gestion de réserves – avenant – autorisation de signature
- Enquête publique – ouverture d’une sablière à Le Grand-Auverné – demande d’autorisation environnementale – avis
Patrimoine
- Association Résidence Les Jardins de l’Erdre – cession de foncier appartenant à la commune
- Cession du bien communal cadastré section E numéro 592 (116 rue des Forges – VRITZ) – signature de l’acte