ORDRE DU JOUR
Ordre du jour – conseil municipal du 14 novembre 2023
Délibérations
Liste des délibérations
Administration générale
- Création d’une commission communale pour l’accessibilité – composition
- Concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) – mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG) – composition – avis
- Communauté de Communes du Pays d’Ancenis – reversement d’une quote-part du produit de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités économiques communautaires – annulation de la délibération numéro 202/2022 et vote d’une nouvelle quote-part – convention – signature
Moyens généraux
- Budget 2023 de la commune – décision modificative numéro 008/2023 (travaux en régie)
- Budget 2023 de la commune – décision modificative numéro 009/2023 (intégration des subventions attribuées)
- Budget 2023 de la commune – admissions en non-valeur
- Budget 2023 de la commune – admissions en créances éteintes
- Subventions aux associations pour l’année 2023 – complément
- Démolition de la salle Pie X – subvention au titre du Fonds de concours 2019 – plan de financement définitif – attribution de la subvention
- Rénovation du monument de la Moulinière – autorisation d’encaissement d’un chèque du comité cantonal du Souvenir Français
- Dédommagement suite à un sinistre – autorisation d’encaissement
- Orientation d’Aménagement et de Programmation secteur Les Chardonnerets – raccordement sur le réseau électrique – annulation de la délibération numéro 110/2023 – modalités de versement de la participation communale
Marchés publics / Juridique
- Projet de transformation de la salle du Lavoir en local commercial – lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre
- Projet de rénovation de la salle Saint Joseph – lancement d’une consultation d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Création d’un plateau multisports – marché public de travaux – consultation d’entreprises
- Marché public de prestation de services en assurances – lot 1 (dommages aux biens et risques annexes) – avenant numéro 1
- Démolition de la salle Pie X – avenant numéro 1 au lot 2
Vie locale / Proximité
Aménagement du territoire
- Travaux de rénovation de l’éclairage public rue de la Ville Jolie – accord de participation – signature
- Cession d’un délaissé de foncier communal au lieu-dit La Harleyère (secteur de Bonnoeuvre)