ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
Administration Générale
- Organismes extérieurs – désignation des délégués et des référents
- Demande de dérogation au repos dominical pour l’année 2023 – avis
- Communauté de Communes du Pays d’Ancenis – modalités de fonctionnement du service commun des Autorisations du Droit des Sols – avenant 2 – autorisation de signature de la convention consolidée
- Communauté de Communes du Pays d’Ancenis – projet de reversement d’une quote-part du produit de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités économiques communautaires – autorisation de signature de la convention
- Vœu pour le maintien des urgences du Centre Hospitalier Erdre et Loire
Moyens généraux
- Budget 2022 de la commune – décision modificative numéro 002/2022
- Budget 2022 de la commune – décision modificative numéro 003/2022
- Budget 2022 de la commune – décision modificative numéro 004/2022
- Création de liaisons douces – demande de subvention auprès de l’État au titre de l’appel à projets commun pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités
- Personnel communal – ouverture d’un poste non permanent pendant la campagne du recensement de la population 2023
- Personnel communal – organisation du recensement de la population 2023
Marchés Publics
Enfance / Jeunesse / Parentalité
Aménagement du territoire
- Acquisition et cession de la parcelle de terre cadastrée section AE numéro 2 – rue d’Ancenis (SAINT-MARS-LA-JAILLE) – tarifs
- Échange de parcelles de terre sans soulte au lieu-dit Les Basses Places (SAINT-MARS-LA-JAILLE) – régularisation
- Occupation de la parcelle communale cadastrée section B numéro 2305 (MAUMUSSON) – avenant avec la société Orange et convention de mise à disposition avec la société Totem France – signatures
Développement local / Citoyenneté