ORDRE DU JOUR
Ordre du jour – conseil municipal du 16 avril 2024
Délibérations
Liste des délibérations
Moyens généraux
- Collège Louis PASTEUR – subventions pour l’année 2024
- Secteur Jules Ferry – création d’un réseau de chaleur – prime Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) – mise à jour de la répartition
- Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’antenne locale de l’association Les Restaurants du Cœur – convention pour l’année 2024 – signature
- Salle Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC – coût de fonctionnement pour l’année 2024 – convention de répartition des charges entre les communes – signature
- Location de la salle des Landes à Monsieur et Madame CAHIER – gratuité et remboursement des arrhes
- OGEC de l’école Sainte-Marie – badge d’entrée de l’école – demande de remboursement
Marchés publics / Juridique
- Marché public de travaux – travaux de viabilisation définitive des lotissements communaux Les Conillets et Les Perrières – attribution – décisions modificatives numéros 001/2024 aux budgets 2024 desdits lotissements
- Projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY – mission de maîtrise d’œuvre – avenant
Enfance / Jeunesse / Parentalité
- Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2023/2024
- Convention de forfait communal aux écoles primaires privées sous contrat d’association – avenant 4 – signature
- Associations à caractère périscolaire et extrascolaire – subventions pour l’année 2024 – avenant 2 aux conventions d’objectifs 2022-2026
- Enfance et jeunesse – séjours 2024 – tarifs
Vie locale / Proximité
Aménagement du territoire
- Projet de création d’une liaison douce – échange de foncier sans soulte – portion des parcelles de terre cadastrées section ZI numéros 54 et 55 – acte en la forme administrative – signature
- Extension du réseau collectif d’eau potable pour la desserte d’un terrain à bâtir rue Saint-Maurice – convention entre la commune et le syndicat Atlantic’eau – signature
Patrimoine
PROCÈS-VERBAL