ORDRE DU JOUR
Ordre du jour – conseil municipal du 23 janvier 2024
Délibérations
Administration générale
Moyens généraux
- Budget 2024 de la commune – ouverture de crédits d’investissement
- Création de liaisons douces (itinéraires 01, 02 et 03 de la tranche 1) – demande de subvention au titre du soutien aux territoires 2020-2026 auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique (annulation de la délibération numéro 032/2023 en date du 21 février 2023)
- Salle de la Forêt – demande de mise à disposition à titre gratuit
- Personnel communal – ouverture d’un poste non permanent aux services techniques (espaces verts / voirie)
- Personnel communal – création et suppression de postes – mise à jour du tableau des effectifs au 1er février 2024
Marchés publics / Juridique
Enfance / Jeunesse / Parentalité
Vie locale / Proximité
Aménagement du territoire
- Travaux de rénovation de l’éclairage public (centres-bourgs de Bonnoeuvre et de Vritz) – accords de participation financière – signature
- Travaux de rénovation de l’éclairage public (centre-bourg de Freigné) – estimation financière – convention
- Projet d’acquisition de la parcelle cadastrée section D numéro 797 – lieu-dit La Salle – régularisation – classement dans le domaine public communal
- Mise à disposition des parcelles communales affectées au service d’eau potable Atlantic’eau – acte notarié à publier au Service de la Publicité Foncière – signature
- Convention de servitude de passage d’ouvrages en souterrain sur le domaine public communal au lieu-dit Le Sable – signature
- Programme de travaux de restauration des cours d’eau et marais sur le bassin versant « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en pays d’Ancenis » – signature d’une convention