Subventions communales en faveur des particuliers et des professionnels

Délibération n°099/2023 en date du 24 avril 2023

Suite au constat de la dégradation d’un certain nombre de façades dans les centres-bourgs, la commune souhaite aider les particuliers et les commerçants à améliorer l’aspect de leurs façades en centres-bourgs en complément de la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique déployée sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA).

Critères d’attribution

Deux types de travaux peuvent être subventionnés : le ravalement des façades et le nettoyage des façades.

• Le montant des subventions varie pour les habitations et les commerces situés dans un périmètre de protection des abords des monuments historiques et/ou soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation patrimoniale (centres-bourgs des secteurs de Freigné, de Saint-Mars-la-Jaille et de Vritz).
• Les subventions sont attribuées sur présentation d’une facture établie par une entreprise spécialisée ou un artisan.
• La subvention pour les ravalements et la subvention pour les nettoyages de façades ne sont pas cumulables.
• Cette subvention n’est pas cumulable avec la subvention pour le ravalement de façades par des particuliers prévue par la délibération n° 206/2018 en date du 18 juillet 2018 toujours en vigueur.

Liste des rues des habitations et/ou commerces éligibles

Secteur de Bonnoeuvre

• Rue du Prieuré (de l’intersection avec le lieu-dit La Corne de Cerf à l’intersection avec la rue du Soleil Levant)

Secteur de Freigné

• Place du Chêne Vert
• Rue du Recteur Morin
• Rue du Docteur Thuau

Secteur de Maumusson

• Place de l’Abbé Bouvier

Secteur de Saint-Mars-la-Jaille

• Rue de l’Industrie
• Place du Général de Gaulle
• Avenue Charles Henri de Cossé Brissac (de l’intersection avec la rue du Château et la rue d’Anjou à l’intersection avec la rue de l’Industrie)

Secteur de Saint-Sulpice-des-Landes

• Rue de Bretagne (de l’intersection avec la rue du Château à l’intersection avec la rue d’Anjou)
• Rue d’Anjou (de l’intersection avec la rue de Bretagne à l’intersection avec la rue du Vieux Bourg)
• Place de l’Église

Secteur de Vritz

• Rue des Forges
• Rue de l’Espérance