ORDRE DU JOUR
Ordre du jour – conseil municipal du 12 décembre 2023
Délibérations
Administration générale
Moyens généraux
- Budget 2023 de la commune – décision modificative numéro 010/2023
- Subventions aux associations pour l’année 2023 – complément
- Esti’vallons – sinistre lors de la soirée en date du 22 août 2023 – demande de prise en charge du préjudice matériel
- Associations (hors associations à caractère social) – critères d’attribution des subventions pour l’année 2024
- Tarifs communaux pour l’année 2024
- Secteur Jules Ferry – création d’un réseau de chaleur – prime Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)
- Personnel communal – créations et suppressions de postes – modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2024
- Personnel communal – prolongation de l’ouverture d’un poste non permanent pour la finalisation du plan d’adressage communal
- Personnel communal – instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Marchés publics / Juridique
- Création d’une salle du conseil municipal – marché public de maîtrise d’œuvre – avenant numéro 1
- Création d’une salle du conseil municipal – présentation du projet au stade PRO (études de projet) – marché public de travaux – consultation d’entreprises
- Lotissements communaux Les Conillets et Les Perrières – travaux de viabilisation définitive – présentation des projets au stade PRO (études de projet) – marché public de travaux – consultation d’entreprises
- Aménagement de la rue de la Forêt – marché public de services – consultation de maîtrise d’œuvre
- Aménagements de la cour de la salle de la Mairie et rue du Lavoir – marché de travaux – attribution – décision modificative numéro 011/2023 du budget 2023 de la commune
Enfance / Jeunesse / Parentalité
Vie locale / Proximité
- Locations des salles communales autres que l’espace culturel Paul GUIMARD – règlement intérieur – modification
- Dénomination des salles polyvalentes de Bonnoeuvre, de Saint-Sulpice-des-Landes et de la salle omnisports de Saint-Mars-la-Jaille
Aménagement du territoire
- Cession de la parcelle de terre cadastrée section AE numéro 2 (rue d’Ancenis) – modification de l’emprise foncière cédée – signature de l’acte notarié
- Réfection de la voirie rue de la Forêt – projet d’effacement des réseaux – estimation financière
- Travaux de rénovation de l’éclairage public (centre-bourg de Saint-Sulpice-des-Landes) – estimation financière – signature
- Réalisation d’un renforcement des ouvrages électriques boulevard de la Haie Daniel – convention de mise à disposition de foncier pour l’implantation d’un poste de transformation – signature
- Réalisation de travaux électriques rue du 8 mai 1945 – convention de passage et de surplomb – signature
Patrimoine
- Projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY – présentation du projet au stade APS (avant-projet sommaire) – demande de subvention auprès de l’État au titre de l’appel à projets commun pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités et au titre du Fonds vert 2024
- Projet de création d’une chaufferie à bois déchiqueté et d’un réseau de chaleur – présentation du projet au stade APD (avant-projet définitif) – demande de subvention auprès de l’État au titre de l’appel à projets commun pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités