RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Suite à l’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial (SDAP) qui s’est déroulée du 17 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus, consultez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur (rapport également consultable en mairie).
LISTE DES DOCUMENTS
- PLU SSDL : rapport et conclusions
- PLU SSDL : rapport et conclusions SDAP
Le PLU a été approuvé par le conseil municipal en date du 04 février 2020. Il est exécutoire depuis le 28 février 2020.
PIÈCES ADMINISTRATIVES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Retrouvez les avis de CDPENAF, le Département, la Chambre d’Agriculture, le CNF (autres avis à venir).
PIÈCES ADMINISTRATIVES
- PAGE_DE_GARDE_PIÈCES_ADMINISTRATIVES
- DÉLIBÉRATION_PRESCRIPTION_19_06_2015
- DÉLIBÉRATION_PADD_19_12_2017
- DÉLIBÉRATION_POURSUITE_PLU_23-01-2018
- DÉCISION_MRAE__22-03-2018
- DÉLIBÉRATION_NOUVEAU_CODE_URBANISME_23-05-2019
- DÉLIBÉRATION_ARRÊT_CONCERTATION_PLU_SSDL_16-07-2019
- ARRÊTÉ_ENQUÊTE_PUBLIQUE_22-10-2019
- DÉLIBÉRATION_APPRO_PLU_04_02_2020
- DÉLIBÉRATION_APPRO_SDAEP_04_02_2020
- DÉLIBÉRATION_INSTITUTION_DPU_03_03_2020
- DÉLIBÉRATION_SOUMISSION_CLOTURES_03_03_2020
- DÉLIBÉRATION_INSTAURATION_PERMIS_DÉMOLIR_03_03_2020
- DÉLIBÉRATION_INSTITUTION_DROIT_PRÉEMPTION_URBAIN
RAPPORT DE PRÉSENTATION
- RAPPORT_DE_PRÉSENTATION_TOME_1_APPRO
- RAPPORT DE PRESENTATION_TOME_2_APPRO
- RAPPORT_FINAL_PRÉSENTATION_ZONE_HUMIDE
PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
RÈGLEMENT ÉCRIT
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
ANNEXES AU PLU
SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
- Rapport zonage pluvial
- Annexe 1_Fiche hydro
- Annexe 2_Cuve_retention
- Annexe 3_Techniques_alternatives
- Plan réseau pluvial, BV et exutoires
- Résultat P10
- Proposition aménagement
- PLU – Général
- PLU – Bourg
- PLAN ZONAGE PLUVIAL
AUTRES ANNEXES AU PLU
Ici la liste approuvée le 04 février 2020
- ANNEXES_SANITAIRES
- ARRÊTÉ_EXPLOITATION_CARRIÈRES
- ARRÊTÉ_ZONE_À_RISQUE_EXPOSITION_AU_PLOMB
- ARRÊTÉ_PERMIS_EXCLUSIF_RECHERCHES_MINES
- CARTOGRAPHIE_PERMIS_EXCLUSIF_RECHERCHES_MINES
- SCHÉMA_RÉSEAU_EAUX_USÉES
- SCHÉMA_RÉSEAU_EAU_POTABLE
- PÉRIMÈTRE_DPU_DROIT_PRÉEMPTION_URBAIN_APPRO
- SYNTHÈSE_SCHÉMA_ÉLIMINATION_DÉCHETS
- ÉTUDE_ZONES_HUMIDES_COMPA
- LISTE_COURS_EAU_NON_DOMANIAUX
- ARRÊTÉ_PRÉFECTORAL_PÉRIMÈTRES_PROTECTION_CAPTAGE_14_05_1998
- CARTOGRAPHIE_SUP_SERVITUDES_UTILITÉ_PUBLIQUES
- LISTE_SUP_SERVITUDES_UTILITÉ_PUBLIQUES
OBSERVATIONS DU PUBLIC
- Lien non disponible (à venir)